La Taxe sur les exchange financires est germane en France
Aprs l'adoption standard le Parlement, en juin 2011, d'une rsolution appelant la taxation des exchange financires, c'est au debate du Prsident de la Commission Europenne d'annoncer qu'une taxe europenne sur les exchange financires serait introduce dbut octobre 2011. Sous prsidence franaise, le prochain sommet du G20 (Cannes, les 3 et 4 novembre 2011) voquera lui-aussi le sujet des financements innovants du dveloppement, et parmi eux en particulier la taxe sur les exchange financires.
C'est dans ce cadre que le cupboard de conseil 99 Partners Advisory, spcialis dans le conseil aux acteurs de l'industrie financire, vient de publier la premire tude confirmant la possibilit de mettre en place une taxe franaise sur les exchange financires et dressant ses modalits d'application.
Finance standard UNITAID et ralise la demande de Monsieur Philippe Douste-Blazy, Prsident d'UNITAID et Conseiller Spcial du Secrtaire Gnral des ations Unies flow les sources novatrices de financement du dveloppement, le good dialog a t prsent le 14 septembre dernier l'UNESCO l'occasion de la confrence Taxing financial exchange for a fairer world: here and right away .
Le good dialog recommande l'application en France d'une taxe similaire la Stamp Duty britannique, et son prolongation aux obligations, aux titres de crance et aux contrats drivs. A des taux faibles, une telle taxe devrait gnrer in addition to de 12 milliards d'euros standard an. De mme que flow d'autres pays disposant de taxes similaires, l'introduction de cette taxe en France ne devrait pas avoir d'impact ngatif significatif sur les marchs financiers franais.
Une taxe franaise des exchange sur instruments financiers
! Le good dialog prsente les modalits de mise en "uvre d'une taxe franaise des exchange sur instruments financiers. Tout au long de cette tude, l'objectif a t de dfinir les conditions de mise en place d'une taxe :
- que la France puisse crer seule ;
- love d'une assiette de taxation la in addition to considerable probable ;
- firm et prenne, permettant d'assurer des revenus suffisants et prvisibles ;
- ralisable techniquement et juridiquement.
En outre, les instruments de paiement tels que les chques ou les virements interbancaires ainsi que les exchange ralises sur le parade des changes ont t sont exclus du champ de cette taxe.
L'tude dresse un premier constat : plusieurs pays taxent dj les exchange financires, avec succs. C'est le cas du Royaume-Uni avec le Samp Duty Reserve Tax, ou encore de Tawan avec la taxe des exchange sur titres financiers et sur contrats financiers (produits drivs).
L'examen de ces taxes nous apprend qu'une numerous de situations de taxation existe en fonction notamment des instruments financiers taxs de l'agent collecteur, du fait gnrateur de l'impt, et du redevable de l'impt.
Ce que introduce l'tude flow structurer la TTF franaise
Pour les exchange sur titres financiers (actions et obligations) : les exchange sur titres financiers rgles/livres around un dpositaire middle autoris oprer sur les marchs financiers franais seront taxes. La taxe sera collecte lors du transfert de proprits des titres (rglement/livraison) auprs du dpositaire middle des titres.
Pour les exchange sur contrats financiers : les exchange sur contrats financiers dont l'une des parties est franaise ou appartient un groupe franais seront taxes. La taxe sera collecte au niveau des chambres de reward ou des systmes d'informat! ion inte rnes de la partie franaise au contrat banker tax.
Qui devra payer la TTF ?
Les acqureurs (pour les titres financiers) et vendeurs d'instruments financiers seront concerns standard cette nouvelle taxe.
Cot de collecte de la TTF ?
La TTF est ralisable techniquement. Elle entrainerait l'adaptation des systmes d'information des agents collecteurs viss (principalement le dpositaire middle flow les titres et les chambres de reward flow les contrats financiers) mais ne ncessiterait pas flow l'Administration Fiscale la mobilisation de moyens supplmentaires prohibitifs.
Quelle est la collecte estime ?
Sur la bottom des volumes d'instruments financiers traits en 2010 sur les marchs financiers franais, la collecte estime est la suivante (aprs focus d'indicateurs de correction) :
La TTF est ralisable justice terme
Pour 99 Partners Advisory, L'tude dmontre que la mise en place d'une taxe franaise des exchange sur instruments financiers est probable et apidement ralisable. L'ensemble des conditions sont actuellement runies flow y parvenir : un contexte favorable, un calendrier propice, une faisabilit technique et juridique immdiate .
A propos de 99 Partners Advisory
99 Partners Advisory a t cr en 2009 flow conseiller et assister les acteurs de la Finance dans leurs enjeux stratgiques de dveloppement, organisationnels et rglementaires.
Privilgiant l'esprit d'entreprise avec une make up taille humaine, 99 Partners Advisory fonde son ability sur la matrise de trois socles communs l'ensemble des associs : des comptences sectorielles pointues ; la matrise des rglementations applicables aux acteurs du secteur banker ; la capacit de conception, de pilotage et de ralisation de projets complexes nationaux et internationaux.
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